Afin d’appliquer l’Accord du 6 février 2016 « dans la plus grande transparence et dans la célérité requise », le Bureau de l’Assemblée Nationale a pris les dispositions suivantes : Installation d’une Commission bicamérale spéciale… Read More
Dans une note datée de lundi, le Dr Rony Gilot, Secrétaire Général du Sénat et Me Jelaime Pierre, Secrétaire Général de la Chambre des Députés, annoncent qu’afin d’appliquer l’Accord du 6 février 2016 http://www.haitilibre.com/article-16533-haiti-politique-les-details-de-l-accord-de-a-a-z.html « dans la plus grande transparence et dans la célérité requise », le Bureau de l’Assemblée Nationale a pris les dispositions suivantes :
1. Installation d’une Commission bicamérale spéciale de 15 membres (6 sénateurs et 9 députés) chargée de :
•Établir la procédure à suivre pour l’élection du président provisoire de la République ;
•Définir les critères de candidature ;
•Élaborer un formulaire à remplir par le postulant ;
•Dresser la liste des pièces à déposer par le postulant ;
•Élaborer un pacte pour le respect strict de l’Accord à signer par tout les postulant ;
•Recevoir les candidatures à la date et dans les conditions fixées dans un communiqué par la Commission bicamérale.
2. Lancement d’un appel à candidature dans le plus bref délai par la Commission.
3. Rencontre durant deux jours avec plusieurs secteurs de la vie nationale.
« Le Bureau de l’Assemblée Nationale réitère sa demande aux forces sociales et politiques du pays d’observer une trêve pour permettre un dialogue constructif et l’accomplissement de ce travail intense de réflexion et d’action patriotique dans la Paix, la sérénité et dans l’union de toute les filles et de tous les fils de la Patrie.
