Suite à la décision du Tribunal Arbitral du Sport d’annuler pour insuffisance de preuves, la suspension à vie de l’ex Président de la FHF Yves Jean-Bart accusé de multiples délits sexuels sur des joueuses d’équipes nationales féminines…
Suite à la décision du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) https://www.haitilibre.com/article-38856-haiti-flash-le-tribunal-arbitral-du-sport-annule-les-sanctions-contre-yves-jean-bart.html d’annuler pour insuffisance de preuve, la suspension à vie [par la FIFA] de l’ex Président de la Fédération Haïtienne de Football (FHF) Yves Jean-Bart alias « Dadou » de toutes activités sportives (administrative, sportive et autre) et une amende de 1 million de Franc Suisse, https://www.haitilibre.com/article-32340-haiti-flash-yves-jean-bart-banni-a-vie-du-football-par-la-fifa.html , accusé de multiples délits sexuels sur des joueuses d’équipes nationales féminines au centre FIFA Goal de la Croix-des-Bouquets en Haïti, la FIFA a déposé un recours auprès des juges fédéraux de la Cour suprême Suisse (Tribunal Fédéral Suisse) pour contester la décision du TAS.
Dans un arrêt du 28 juin 2023, le Tribunal Fédéral Suisse a rejeté l’appel de la FIFA, confirmant ainsi la décision du TAS en faveur de Yves Jean-Bart.
« Arrêt du 28 Juin 2023
1re Cour de droit civil
Composition
Mmes les Juges fédérales
Kiss, juge présidant, Hohl et May Canellas.
Greffier : M. O. Carruzzo.
Participant à la procédure
Fédération Internationale de Football Association,
FIFA-Strasse 20, 8044 Zurich,
recourante,
contre
Yves Jean-Bart en Haiti,
représenté par Mes Claude Ramoni et Monia Karmass, avocats, avenue de Rhodanie 54, 1007 Lausanne, ainsi que par Me Elie Elkaim, avocat, rue du Lion-d’Or 2, 1003 Lausanne.
intimé.
Suite à la décision du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) https://www.haitilibre.com/article-38856-haiti-flash-le-tribunal-arbitral-du-sport-annule-les-sanctions-contre-yves-jean-bart.html d’annuler pour insuffisance de preuve, la suspension à vie [par la FIFA] de l’ex Président de la Fédération Haïtienne de Football (FHF) Yves Jean-Bart alias « Dadou » de toutes activités sportives (administrative, sportive et autre) et une amende de 1 million de Franc Suisse, https://www.haitilibre.com/article-32340-haiti-flash-yves-jean-bart-banni-a-vie-du-football-par-la-fifa.html , accusé de multiples délits sexuels sur des joueuses d’équipes nationales féminines au centre FIFA Goal de la Croix-des-Bouquets en Haïti, la FIFA a déposé un recours auprès des juges fédéraux de la Cour suprême Suisse (Tribunal Fédéral Suisse) pour contester la décision du TAS.
Dans un arrêt du 28 juin 2023, le Tribunal Fédéral Suisse a rejeté l’appel de la FIFA, confirmant ainsi la décision du TAS en faveur de Yves Jean-Bart.
« Arrêt du 28 Juin 2023
1re Cour de droit civil
Composition
Mmes les Juges fédérales
Kiss, juge présidant, Hohl et May Canellas.
Greffier : M. O. Carruzzo.
Participant à la procédure
Fédération Internationale de Football Association,
FIFA-Strasse 20, 8044 Zurich,
recourante,
contre
Yves Jean-Bart en Haiti,
représenté par Mes Claude Ramoni et Monia Karmass, avocats, avenue de Rhodanie 54, 1007 Lausanne, ainsi que par Me Elie Elkaim, avocat, rue du Lion-d’Or 2, 1003 Lausanne.
intimé.
